Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site par Véronique GAUDIN – Accompagnement administratif & financier, Formation pour TPE/PME (ci-après « le Vendeur »), auprès de clients professionnels et consommateurs (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à la vente de produits numériques et de prestations associées liés à la formation et à l’évaluation de compétences.
La passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de l’achat. Les conditions spécifiques éventuellement stipulées dans un devis dûment accepté prévalent sur les présentes en cas de contradiction.
Le site propose principalement : (i) des évaluations de niveau en comptabilité, paie/social et gestion financière avec remise d’un rapport et, le cas échéant, d’une attestation ; (ii) des supports pédagogiques téléchargeables (modèles, guides, check-lists).
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Le Client doit vérifier la compatibilité technique (formats Word/Excel/PDF, accès Internet) avant l’achat. Les évaluations se déroulent en ligne ; l’attestation, lorsqu’elle est prévue, est émise sous 48 h ouvrées après correction.
Les contenus sont destinés à un usage personnel ou interne à l’entreprise du Client et ne peuvent être partagés ou revendus.
Parcours d’achat : sélection du produit, ajout au panier, saisie des informations requises, choix du mode de paiement, récapitulatif et validation. Le Client vérifie le détail de sa commande et corrige d’éventuelles erreurs avant validation définitive.
Le Vendeur confirme la commande par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande légitime (fraude présumée, litige de paiement antérieur, information incomplète). Les données enregistrées constituent la preuve des transactions.
Les prix sont indiqués en euros et, sauf mention contraire, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée avec remboursement.
Des remises, codes promotionnels ou tarifs spécifiques peuvent s’appliquer selon conditions. La facture est mise à disposition ou envoyée au Client après paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage de commande. Le règlement est exigible immédiatement à la validation. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.
En cas de refus de paiement ou d’incident, la commande est automatiquement annulée. Des contrôles antifraude peuvent être effectués pour sécuriser les transactions.
Produits numériques : les liens de téléchargement et/ou d’accès sont fournis par e-mail et/ou via l’espace client après paiement. En cas d’évaluation, les accès au test sont communiqués sous 24 h ouvrées (sauf mention contraire), puis le rapport et l’attestation, le cas échéant, sous 48 h ouvrées après correction.
Le Client est responsable de l’exactitude de son adresse e-mail. En cas de difficulté d’accès, il convient de contacter le service client. Les liens peuvent être limités dans le temps et au nombre de téléchargements.
Clients consommateurs : vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande.
Exception : pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation ne s’applique pas après le début de l’exécution (téléchargement/accès) avec votre accord préalable exprès et renoncement à votre droit. Pour les évaluations planifiées à date convenue, des conditions de report/annulation peuvent s’appliquer.
Pour exercer votre droit (le cas échéant), écrivez à contact@veroniquegaudin.com en indiquant votre numéro de commande ; un accusé de réception vous sera adressé et le remboursement interviendra selon le moyen de paiement initial.
Le Vendeur s’engage à fournir des contenus conformes à leur description et à en assurer l’accès dans des conditions normales d’utilisation. Pour les professionnels, toute responsabilité est limitée aux dommages directs, à l’exclusion des pertes de profit, d’exploitation ou de données.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des indisponibilités imputables à des tiers (hébergeur, prestataire de paiement) ou à la force majeure. Le Client demeure responsable de l’usage qu’il fait des contenus et résultats d’évaluations.
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, contactez : contact@veroniquegaudin.com ou 07.44.57.83.33. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
Après démarche préalable écrite auprès du Vendeur, et à défaut de solution dans un délai raisonnable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation compétent. Les modalités seront communiquées sur demande.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, au paiement et à la facturation, et, le cas échéant, à la délivrance des accès et attestations. La base légale est l’exécution du contrat et le respect d’obligations légales.
Pour plus d’informations (droits, finalités, durées de conservation, cookies), veuillez consulter la page « Politique de confidentialité & Cookies ».
Les contenus, marques, logos, textes, images, modèles et supports pédagogiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Le Client bénéficie d’une licence non exclusive, non transférable et limitée à un usage personnel ou interne à son entreprise, dans le respect des CGV.
En cas de survenance d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution des obligations des parties (force majeure), celles-ci sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si la durée excède 30 jours, chacune des parties pourra résilier la commande, sans indemnité, par écrit.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue du contrat est le français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public protectrices du consommateur.
La validation de la commande emporte acceptation des présentes CGV. Elles peuvent être mises à jour à tout moment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou commerciales ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Date de dernière mise à jour : voir pied de page ou mention sur cette page. Le Vendeur conserve, lorsque la loi l’exige, un archivage des commandes sur un support fiable.